1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme We Event accessible à l'adresse we-event.eu (ci-après « la Plateforme ») éditée par WE EVENT LLC.
La Plateforme met en relation :
- Des Clients (particuliers ou professionnels) organisant un événement
- Des Prestataires (professionnels certifiés SIRET) proposant leurs services événementiels
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.
L'acceptation est matérialisée par la création d'un compte ou, à défaut, par la simple navigation sur le Site.
3. Création de compte
3.1 Compte Client
Gratuit, accessible aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Le Client fournit des informations exactes et à jour.
3.2 Compte Prestataire
Réservé aux professionnels disposant d'un numéro SIRET actif (France) ou équivalent dans leur juridiction. Validation manuelle par nos équipes sous 24 à 48 heures ouvrées.
Le Prestataire garantit :
- L'exactitude de son immatriculation
- La véracité des informations publiées (compétences, tarifs, réalisations)
- Le respect de toute obligation légale, fiscale et réglementaire applicable à son activité (RC Pro, assurances, HACCP pour la restauration, etc.)
4. Rôle de la plateforme
We Event agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. La Plateforme :
- Ne conclut aucun contrat avec les Clients pour le compte des Prestataires
- Ne perçoit aucune commission sur les contrats signés entre Clients et Prestataires (0% de commission)
- Ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité, ni le prix des prestations proposées par les Prestataires
- N'intervient pas dans la négociation, la facturation ou l'exécution des prestations
5. Paiements & abonnements
5.1 Gratuité côté Client
L'utilisation de la Plateforme est et restera gratuite pour les Clients. Aucun frais n'est prélevé lors des demandes de devis, de la consultation des fiches prestataires, ou de l'utilisation des outils de planification.
5.2 Abonnements Prestataires
Les Prestataires accèdent à un socle gratuit (Vitrine) et à des modules payants optionnels. Les conditions tarifaires, durées d'engagement et modalités de résiliation sont précisées sur la page Tarifs.
Les paiements sont traités par Stripe, conformément aux conditions de Stripe Inc. accessibles sur stripe.com/fr/legal.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient. Ils concèdent à WE EVENT LLC une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de leur présence sur la Plateforme, de reproduire, représenter, adapter ces contenus aux seules fins d'exploitation de la Plateforme.
Les utilisateurs garantissent disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés (photos, textes, logos). En cas de litige, l'utilisateur indemnisera WE EVENT LLC de toute condamnation en lien avec ses contenus.
7. Modération & suspension
WE EVENT LLC se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Publication de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, ou contraire à l'ordre public
- Comportement abusif envers d'autres utilisateurs ou envers l'équipe We Event
- Tentative de contourner les mécanismes de la Plateforme (fausse identité, faux avis, etc.)
Tout signalement peut être adressé à support@we-event.eu.
8. Responsabilités
8.1 Responsabilité de We Event
WE EVENT LLC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité à 100%. WE EVENT LLC ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions de service dues à la maintenance, aux mises à jour ou à des causes indépendantes de sa volonté
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme
- Des actes, manquements ou prestations des Prestataires référencés
8.2 Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation de la Plateforme et des conséquences de leurs publications, demandes, ou contrats conclus avec des tiers via la Plateforme.
9. Résiliation
Tout utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant support@we-event.eu.
Pour les abonnements Prestataires avec engagement (ex. module Réseau avec engagement 3 ans), les conditions de résiliation anticipée sont précisées dans les conditions spécifiques du module souscrit. Les mensualités restantes dues pour la durée engagée restent exigibles sauf cas de force majeure ou manquement grave de WE EVENT LLC.
10. Modification des CGU
WE EVENT LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs inscrits par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Litiges & médiation
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. Tout utilisateur résidant en France peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.
12. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français pour les utilisateurs résidant en France.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires.
Pour les utilisateurs résidant dans d'autres juridictions, les règles de conflit de lois s'appliquent.